Marchés publics de la Communauté de communes La Domitienne · 2021
Elaboration d’une charte de développement de l’éolien et du photovoltaïque au sol, par une méthodologie d’enquête sociale et de concertation territoriale
25k€
montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Énergies Citoyennes Locales et Renouvelables OccitanieSIREN 81446980519ᵉ plus gros des 30 marchés publiés par la Communauté de communes La Domitienne pour 2021.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.