Marchés publics de la Communauté de communes La Domitienne · 2022

Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des decheteries

Transport et traitement des métaux

1€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 31 mai 2022 · terminé vers mai 2026 · 4 ans

Soit au plus ~0 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

—SIREN 332628717

23ᵉ plus gros des 23 marchés publiés par la Communauté de communes La Domitienne pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.