Marchés publics de la Communauté de communes La Domitienne · 2025

Souscription des contrats d’assurance de la Communauté de communes La Domitienne

Protection Juridique

4k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 4 ans

En cours30 déc. 2029

Soit au plus ~1 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Société Francaise de Protection Juridique (Groupama Protection Juridique, Juriassistance)Autres assurances · siège Paris (75008) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 321776775

Marché en groupement de 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : 2C Courtage. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 18474 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 2 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

29ᵉ plus gros des 31 marchés publiés par la Communauté de communes La Domitienne pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.