Marchés publics de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien · 2024

Exécution des services de transports des enfants des écoles élémentaires et maternelles, et de leurs accompagnateurs…

11k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 10 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 août 2024 · terminé vers juin 2025 · 10 mois

Entreprise retenue

Société des Transports par Autocars de L Ouest Pays de la LoireTransports routiers réguliers de voyageurs · siège Nantes (44100) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 487940769

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

13ᵉ plus gros des 14 marchés publiés par la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.