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Marchés publics de la Communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain · 2022

22 023 et#8211; marche d’études et d’assistance pour la modification du plan local d’urbanisme (plu) de la commune de plaisance-du-touch

23k€
montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 25 octobre 2022 · terminé vers octobre 2023 · 12 mois

Entreprise retenue

Cairn TerritoiresSIREN 840415798

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Sire Conseil. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

44ᵉ plus gros des 54 marchés publiés par la Communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.