Marchés publics de la Communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain · 2023

23 014 Marché public innovant

Déploiement de la collecte des déchets alimentaires sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Ouest…

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 juin 2023 · terminé vers juin 2025 · 2 ans

Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SAS Cler VertsTraitement et élimination des déchets non dangereux · siège Belesta-En-Lauragais (31540) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 445005747

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Emz-Environnement. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

24ᵉ plus gros des 39 marchés publiés par la Communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.