Marchés publics de la Communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain · 2022

Acheminement en électricité Segments C4 C3 C2

320k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 juillet 2022 · terminé vers juillet 2025 · 3 ans

Soit au plus ~107 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Électricité de FranceProduction d'électricité · siège Paris (75008) · effectif 10 000 salariés et plus · SIREN 552081317

14ᵉ plus gros des 54 marchés publiés par la Communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain pour 2022.

Les autres marchés d’Électricité de France pour la Communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain

Acheminement en électricité Segment C52022 · maximum sur 3 ans180k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.