Marchés publics de la Communauté de communes Les Balcons du Dauphiné · 2025

Renfort pour l’instruction des autorisations d’urbanisme du territoire de la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 11 février 2025 · en cours jusqu’en février 2029 environ · 4 ans

En cours11 févr. 2029

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Droit Développement et Organisation des Territoires (Dorgat)Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Dijon (21000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 489266247

La concurrence

5 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

15ᵉ plus gros des 41 marchés publiés par la Communauté de communes Les Balcons du Dauphiné pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.