Marchés publics de la Communauté de communes Les Trois Provinces · 2019

Contrôles des installation d’ANC 2020 a 2024

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 31 octobre 2019 · terminé vers octobre 2023 · 4 ans

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Veolia Eau - Compagnie Générale des EauxCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Paris (75008) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 572025526

2ᵉ plus gros des 3 marchés publiés par la Communauté de communes Les Trois Provinces pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.