Marchés publics de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné · 2026

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision et la fusion des deux PLUi de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

519k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 janvier 2026 · en cours jusqu’en janvier 2030 environ · 4 ans

En cours8 janv. 2030

Soit au plus ~130 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Habitat et Territoires ConseilsIngénierie, études techniques · siège Paris (75008) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 313149973

Marché en groupement de 8 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Anima, Commercite (A.I.D. Observatoire), SCP d'Avocats Schmidt Vergnon Pelissier Thierry Eard-Aminthas & Tissot, Latitude, Atelier d'Urbanisme et d'Architecture - Celine Grieu (Aua-CG). Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

8 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 223 contrats comparables. Appel d’offres restreint · attribué à 8 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

4ᵉ plus gros des 12 marchés publiés par la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres restreint

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : oui

Les 2 lots : 262 k€ · 258 k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.