Marchés publics de la Communauté de communes Loire et Semène · 2022

Étude Organisationnelle pour l’exercice de la compétence eau-assainissement-Regie Assainissement 2022

47k€

montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 février 2022 · terminé vers février 2023 · 12 mois

Qui l’a remporté

Bureau Accomp Collectiv ConseilsSIREN 478843527

9ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes Loire et Semène pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.