Marchés publics de la Communauté de communes Loire et Semène · 2024
Étude pré-opérationnelle d’opérattion programmée d’amélioration de l’habitat sur le territoire de la Communauté de communes Loire Semène
46k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Pragma ProjetAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · siège Troyes (10000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 30276683713ᵉ plus gros des 15 marchés publiés par la Communauté de communes Loire et Semène pour 2024.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Forfaitaire
Avenants publiés : 1
Sous-traitance déclarée : oui
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.