Marchés publics de la Communauté de communes Lyons Andelle · 2026

Assurance des prestations statutaires

La commune souscrit une assurance pour les prestations statutaires, c'est-à-dire les sommes dues aux agents dans les situations que prévoit leur statut.

67k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 septembre 2026 · en cours jusqu’en septembre 2030 environ · 4 ans

En cours16 sept. 2030

Qui l’a remporté

SA Acte-VieAssurance vie · siège Schiltigheim (67300) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 343030748

Titulaire principal, au plus gros montant. Le marché compte 3 titulaires ; les autres ne sont pas encore affichés ici.

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 14739 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 3 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

11ᵉ plus gros des 16 marchés publiés par la Communauté de communes Lyons Andelle pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Mixte

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.