Marchés publics de la Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe · 2023

Remboursement TVA bâtiment BBC

132k€

montant maximum du contrat sur 1 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 11 décembre 2023 · terminé vers janvier 2024 · 1 mois

Entreprise retenue

Direction Départementale Finances Publiques Sarthe (Service de Gestion Comptable Conlie)SIREN 130013063

3ᵉ plus gros des 6 marchés publiés par la Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.