Marchés publics de la Communauté de communes Médullienne · 2023
Assurance des prestations statutaires
La commune souscrit une assurance pour les prestations statutaires, c'est-à-dire les sommes dues aux agents dans les situations que prévoit leur statut.
23k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Smacl Assurances SAAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 83381722415ᵉ plus gros des 15 marchés publiés par la Communauté de communes Médullienne pour 2023.
Les autres marchés de Smacl Assurances SA pour la Communauté de communes Médullienne
Assurance des prestations statutaires202691k€S assurances de la Communauté de communes Médullienne202255k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Révisable
Avenants publiés : 1
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.