Marchés publics de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois · 2024
Étude pour le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif
75k€
montant maximum du contrat sur 20 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~45 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Forvis MazarsSIREN 622820223Marché en groupement de 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Berest Bourgogne, Admys Avocats. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Forfaitaire
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.