Marchés publics de la Communauté de communes Moret Seine et Loing · 2020

Assurance "dommages ouvrage et garanties complémentaires"

65k€

montant maximum du contrat sur 10 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 6 mars 2020 · en cours jusqu’en mars 2030 environ · 10 ans

En cours7 mars 2030

Soit au plus ~7 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

ArtecActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Marcq-En-Barœul (59700) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 840364517

4ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes Moret Seine et Loing pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.