Marchés publics de la Communauté de communes Moret Seine et Loing · 2020
Convention partenariale du réseau Comète CT3 et TAD
462k€
montant maximum du contrat sur 18 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~308 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Inter ValSIREN 906250253Le plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes Moret Seine et Loing pour 2020.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.