Marchés publics de la Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs · 2025
Fourniture de sacs pour la collecte des déchets biodégradables
Sacs Verts
109k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~27 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
PTLFabrication d'emballages en matières plastiques · siège Ambrumesnil (76550) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 54275013822ᵉ plus gros des 52 marchés publiés par la Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs pour 2025.
Les autres marchés de PTL pour la Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Fourniture de sacs pour la collecte des déchets résiduels2025 · maximum sur 4 ans128k€Fourniture de sacs poubelles roses pour la collecte de déchets2023 · maximum sur 3 ans51k€Fourniture de sacs poubelles jaunes pour la collecte de déchets2023 · maximum sur 3 ans51k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.