Marchés publics de la Communauté de communes Moselle et Madon · 2026

Schéma directeur d’assainissement ; Étude des ruissèlements, Giep et zonage pluvial

230k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 mars 2026 · en cours jusqu’en mars 2030 environ · 4 ans

En cours26 mars 2030

Soit au plus ~58 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

ArteliaIngénierie, études techniques · siège Saint-Ouen-Sur-Seine (93400) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 444523526

La concurrence

5 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 8946 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

4ᵉ plus gros des 29 marchés publiés par la Communauté de communes Moselle et Madon pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.