Marchés publics de la Communauté de communes Norge et Tille · 2019

Participation à la construction d’un ACM à Bellefond

93k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 juillet 2019 · terminé vers juillet 2023 · 4 ans

Soit au plus ~23 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Chamoin-Melsens Architectes AssociesActivités d'architecture · siège Dijon (21000) · SIREN 433906997

2ᵉ plus gros des 2 marchés publiés par la Communauté de communes Norge et Tille pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.