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Marchés publics de la Communauté de communes Ouest Aveyron Communauté · 2023

Acheminement et fourniture d’électricité

143k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 10 juillet 2023 · en cours jusqu’en novembre 2053 environ · 30,5 ans
En cours9 nov. 2053

Entreprise retenue

Électricité de FranceProduction d'électricité · siège Paris (75008) · effectif 10 000 salariés et plus · SIREN 552081317

7ᵉ plus gros des 20 marchés publiés par la Communauté de communes Ouest Aveyron Communauté pour 2023.

Les autres marchés d’Électricité de France pour la Communauté de communes Ouest Aveyron Communauté

Acheminement et fourniture électricité c5 EP2025 · maximum sur 3 ans40k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.