Marchés publics de la Communauté de communes Ouest Aveyron Communauté · 2022
Suppression des dispositifs actuels
440k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~110 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
EURL RicardTransports routiers de fret interurbains · siège Sainte-Croix (12260) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 4243633072ᵉ plus gros des 23 marchés publiés par la Communauté de communes Ouest Aveyron Communauté pour 2022.
Les autres marchés d’EURL Ricard pour la Communauté de communes Ouest Aveyron Communauté
Travaux préparatoires voirie communautaire2026 · maximum sur 1 mois600k€Travaux de lamier sur lensemble du territoire intercommunal2026 · maximum sur 4 ans80k€Entretien des dépendances vertes des routes intercommunales2026 · maximum sur 12 mois20k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.