Marchés publics de la Communauté de communes Pays d'Apt-Luberon · 2023

Entretien des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées 2023-2027

440k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 avril 2023 · en cours jusqu’en avril 2027 environ · 4 ans

En cours3 avr. 2027

Soit au plus ~110 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Aquasud (Isnard Assainissement)Collecte et traitement des eaux usées · siège Aix-En-Provence (13100) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 844195164

3ᵉ plus gros des 13 marchés publiés par la Communauté de communes Pays d'Apt-Luberon pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.