Marchés publics de la Communauté de communes Pays d'Orange en Provence · 2020

Acquisition de matériels et fournitures pour collecte déchet

90k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 décembre 2020 · terminé vers décembre 2023 · 3 ans

Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Ese FranceFabrication d'emballages en matières plastiques · siège Crissey (71530) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 321819112

18ᵉ plus gros des 32 marchés publiés par la Communauté de communes Pays d'Orange en Provence pour 2020.

Les autres marchés d’Ese France pour la Communauté de communes Pays d'Orange en Provence

Acquisition de matériels et fournitures collecte déchets2025 · maximum sur 1 mois400k€Acquisition de matériel et founiture collecte des déchets2023 · maximum sur 12 mois90k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.