Marchés publics de la Communauté de communes Pays d'Orange en Provence · 2020

Assistance juridique de la CCPRO

75k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 juin 2020 · terminé vers juin 2023 · 3 ans

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

SCP Charrel et AssociesActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · SIREN 403653611

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Sindres, Lemoine Clabeaut. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

25ᵉ plus gros des 32 marchés publiés par la Communauté de communes Pays d'Orange en Provence pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.