Marchés publics de la Communauté de communes Pays d'Orange en Provence · 2023

Établissement des levés topograpghiques

120k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 11 janvier 2023 · terminé vers janvier 2026 · 3 ans

Soit au plus ~40 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

ASSO.TOPO.GEO.TECHN.ETUDES.SUD.MEDITERRAActivité des géomètres · siège Aix-En-Provence (13090) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 339001711

20ᵉ plus gros des 33 marchés publiés par la Communauté de communes Pays d'Orange en Provence pour 2023.

Les autres marchés d’ASSO.TOPO.GEO.TECHN.ETUDES.SUD.MEDITERRA pour la Communauté de communes Pays d'Orange en Provence

Réalisation levés topographiques et prestations de géomètres2026 · maximum sur 4 ans150k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.