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Marchés publics de la Communauté de communes Pays de Blain Communauté · 2024

Étude organisationnelle pour le transfert de la compétence assainissement

47k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 21 mai 2024 · en cours jusqu’en mai 2028 environ · 4 ans
En cours21 mai 2028

Soit au plus ~12 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

OcceliaIngénierie, études techniques · siège Toulouse (31500) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 882108301

La concurrence

6 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

12ᵉ plus gros des 16 marchés publiés par la Communauté de communes Pays de Blain Communauté pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.