Marchés publics de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée · 2022

Carburants par cartes accréditives

68k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 5 décembre 2022 · terminé vers décembre 2023 · 12 mois

Entreprise retenue

Soc d'Importation LeclercCommerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes · siège Ivry-Sur-Seine (94200) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 315281113

2ᵉ plus gros des 4 marchés publiés par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.