Marchés publics de la Communauté de communes Pays de Montereau · 2023

10-diagnostics amiante et HAP dans enrobés de voirie

Accord cadre sigeif/SDESM

3M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 4 avril 2023 · terminé vers avril 2026 · 3 ans

Soit au plus ~1 M€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Batiscopie (Domobat Expertises)Analyses, essais et inspections techniques · siège Le Teil (07400) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 507991552

Le plus gros des 17 marchés publiés par la Communauté de communes Pays de Montereau pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.