Marchés publics de la Communauté de communes Pays de Nay · 2022

Diagnostic amont et plan d’action pour la réduction des micropolluants sur les systèmes d’assainissement collectifs d’Assat-bordes et de NAY-baudreix

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 août 2022 · terminé vers août 2023 · 12 mois

Qui l’a remporté

Sepia ConseilsIngénierie, études techniques · siège Paris (75003) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 382310761

39ᵉ plus gros des 66 marchés publiés par la Communauté de communes Pays de Nay pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.