Marchés publics de la Communauté de communes Pays de Nay · 2024
Étude d’opportunité pour la réutilisation des eaux usées traitées
Stations d’épuration d’ASSAT-bordes et de NAY-baudreix
87k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Entreprise retenue
DV2e (Déchets, Valorisation, Environnement et Énergie)Ingénierie, études techniques · siège Vergeze (30310) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 82786745840ᵉ plus gros des 74 marchés publiés par la Communauté de communes Pays de Nay pour 2024.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Mixte
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.