Marchés publics de la Communauté de communes Pévèle-Carembault · 2023

Enquête de dotation initiale

7M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 5 mai 2023 · en cours jusqu’en mai 2027 environ · 4 ans

En cours5 mai 2027

Soit au plus ~1,8 M€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

ESE FranceFabrication d'emballages en matières plastiques · siège Crissey (71530) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 321819112

Le plus gros des 21 marchés publiés par la Communauté de communes Pévèle-Carembault pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.