Marchés publics de la Communauté de communes Plaine Limagne · 2026

Service ponctuel de transport routier scolaire et de voyageurs pour la Communauté de communes Plaine Limagne

Transport secteur Est

11k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 janvier 2026 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 12 mois

En cours13 janv. 2027

Qui l’a remporté

Transports Autocars Robert Credoz TransarcTransports routiers réguliers de voyageurs · siège Dijon (21000) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 309034569

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

3ᵉ plus gros des 4 marchés publiés par la Communauté de communes Plaine Limagne pour 2026.

Les autres marchés de Transports Autocars Robert Credoz Transarc pour la Communauté de communes Plaine Limagne

Service ponctuel de transport routier scolaire et de voyageurs…2026 · maximum sur 12 mois13k€Service ponctuel de transport routier scolaire et de voyageurs…2026 · maximum sur 12 mois3k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.