Marchés publics de la Communauté de communes Plaines et Monts de France · 2019

Assistance pour la réalisation des enquêtes à la parcelle sur le territoire de la CCPMF

340k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 avril 2019 · terminé vers avril 2023 · 4 ans

Soit au plus ~85 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Consultants Canalisat Sans TrancheeIngénierie, études techniques · siège Bagneux (92220) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 477486468

4ᵉ plus gros des 16 marchés publiés par la Communauté de communes Plaines et Monts de France pour 2019.

Les autres marchés de Consultants Canalisat Sans Tranchee pour la Communauté de communes Plaines et Monts de France

Ac maîtrise d’œuvre travaux ass, gemapi2024 · maximum sur 4 ans1,2M€Ac assistance enquête à la parcelle2024 · maximum sur 4 ans600k€Maîtrise d’oeuvre de travaux eau potable et assainissement2019 · maximum sur 4 ans700k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.