Marchés publics de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche · 2021
Accord-cadre à bons de commande
Entretien électromécanique des postes de relevage
90k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Établissements CombeSIREN 34935029817ᵉ plus gros des 36 marchés publiés par la Communauté de communes Porte de DrômArdèche pour 2021.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.