Marchés publics de la Communauté de communes Porte du Jura · 2023

Assistance à maîtrise d’ouvrage maison de santé

82k€

montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 juillet 2023 · terminé vers juillet 2026 · 3 ans

Soit au plus ~27 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

FORMA3Activités d'architecture · siège Dole (39100) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 397937939

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : CVF Structures, Bureau A. Lazzarotto (Bet Lazzarotto Fluides). Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

2ᵉ plus gros des 6 marchés publiés par la Communauté de communes Porte du Jura pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.