Marchés publics de la Communauté de communes Pyrénées Audoises · 2021
Conseil juridique
Droit public général et droit privé en lien avec l’action publique
209k€
montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Territoires AvocatsActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 529927006Le plus gros des 5 marchés publiés par la Communauté de communes Pyrénées Audoises pour 2021.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.