Marchés publics de la Communauté de communes Rhône Crussol · 2022

Productions des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dans le cadre du PLUiH

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 juin 2022 · terminé vers juin 2024 · 2 ans

Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Études ActionsÉtudes de marché et sondages · siège Lyon (69007) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 351478474

9ᵉ plus gros des 18 marchés publiés par la Communauté de communes Rhône Crussol pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.