Marchés publics de la Communauté de communes Rhône Lez Provence · 2023

Assurance Dommange aux biens

125k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2028 environ · 5 ans

En cours13 déc. 2028

Qui l’a remporté

SARL Seve - Garnier et AssociesActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Saint-Etienne (42100) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 440672384

6ᵉ plus gros des 21 marchés publiés par la Communauté de communes Rhône Lez Provence pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : 4

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.