Marchés publics de la Communauté de communes Rhône Lez Provence · 2021

Contrôles de la conception, de la réalisation et du fonctionnement des installations d’assainissement non collectif

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 1 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 juillet 2021 · terminé vers août 2021 · 1 mois

Entreprise retenue

Suez Eau FranceCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Puteaux (92800) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 410034607

19ᵉ plus gros des 47 marchés publiés par la Communauté de communes Rhône Lez Provence pour 2021.

Les autres marchés de Suez Eau France pour la Communauté de communes Rhône Lez Provence

Contrôles de la conception, de la réalisation…2026 · maximum sur 2 ans100k€Contrôles de la conception, de la réalisation…2024 · maximum sur 2,5 ans70k€Contrôles de la conception, de la réaliation…2023 · maximum sur 3 ans70k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.