Marchés publics de la Communauté de communes Rhône Lez Provence · 2021
Contrôles de la conception, de la réalisation et du fonctionnement des installations d’assainissement non collectif
100k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Suez Eau FranceCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Puteaux (92800) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 41003460718ᵉ plus gros des 46 marchés publiés par la Communauté de communes Rhône Lez Provence pour 2021.
Les autres marchés de Suez Eau France pour la Communauté de communes Rhône Lez Provence
Contrôles de la conception, de la réalisation…2026100k€Contrôles de la conception, de la réaliation…202570k€Contrôles de la conception, de la réalisation…202470k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.