Marchés publics de la Communauté de communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon · 2021

Accord-cadre fourntiture transport et livraison de repas en liaison froide pour le service de portage de repas a domicile

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 13 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 décembre 2021 · terminé vers janvier 2023 · 13 mois

Soit au plus ~185 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Association d Aide aux Personnes du Département de l AinSIREN 779311448

6ᵉ plus gros des 9 marchés publiés par la Communauté de communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.