Marchés publics de la Communauté de communes Rives de Moselle · 2019

Assurances Dommages-Ouvrage et TRC

Période 2020-2023

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 juillet 2019 · terminé vers juillet 2023 · 4 ans

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Sarre et MoselleActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Sarrebourg (57400) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 301573143

7ᵉ plus gros des 63 marchés publiés par la Communauté de communes Rives de Moselle pour 2019.

Les autres marchés de Sarre et Moselle pour la Communauté de communes Rives de Moselle

Dommages-Ouvrage et Tous Risques Chantier2021 · maximum sur 18 mois28k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.