Marchés publics de la Communauté de communes Rives de Moselle · 2019

Assurance Protection Fonctionnelle

1k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 4 décembre 2019 · terminé vers décembre 2023 · 4 ans

Soit au plus ~340 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

62ᵉ plus gros des 63 marchés publiés par la Communauté de communes Rives de Moselle pour 2019.

Les autres marchés de Smacl Assurances pour la Communauté de communes Rives de Moselle

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Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.