Marchés publics de la Communauté de communes Rives de Moselle · 2019

Assurance Protection Juridique

2k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 décembre 2019 · terminé vers décembre 2023 · 4 ans

Soit au plus ~441 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Assurances PilliotActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Aire-Sur-La-Lys (62120) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 422060236

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Mutuelle Alsace Lorraine Jura. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

61ᵉ plus gros des 63 marchés publiés par la Communauté de communes Rives de Moselle pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.