Marchés publics de la Communauté de communes Rives de Moselle · 2019

Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé-2020-2023

50k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 décembre 2019 · terminé vers décembre 2021 · 2 ans

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Ingénierie et Coordination de LorraineIngénierie, études techniques · siège Saint-Julien-Les-Metz (57070) · effectif 0 salarié · SIREN 413763376

16ᵉ plus gros des 53 marchés publiés par la Communauté de communes Rives de Moselle pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.