Marchés publics de la Communauté de communes Rives de Moselle · 2020
Vérifications périodiques réglementaires-2021-2024
100k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Dekra IndustrialAnalyses, essais et inspections techniques · siège Limoges (87000) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 43325083423ᵉ plus gros des 75 marchés publiés par la Communauté de communes Rives de Moselle pour 2020.
Les autres marchés de Dekra Industrial pour la Communauté de communes Rives de Moselle
Vérifications périodiques 20252025 · maximum sur 12 mois40k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.