Marchés publics de la Communauté de communes Rives de Moselle · 2020
Mandat de recherche d’acquéreur pour les parcelles disponibles des parcs d’activités communautaires
40k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~11 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
BNP Paribas Real Estate Advisory FranceSIREN 32957085749ᵉ plus gros des 75 marchés publiés par la Communauté de communes Rives de Moselle pour 2020.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.