Marchés publics de la Communauté de communes Rives de Moselle · 2026

Gestion des eaux pluviales parcs d’activités

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 avril 2026 · en cours jusqu’en avril 2030 environ · 4 ans

En cours16 avr. 2030

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SurveyIngénierie, études techniques · siège Gimont (32200) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 534933627

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23502 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

39ᵉ plus gros des 45 marchés publiés par la Communauté de communes Rives de Moselle pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.