Marchés publics de la Communauté de communes Rives de Moselle · 2024

Veille et d’observation des copropriétés

85k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 février 2024 · en cours jusqu’en février 2027 environ · 3 ans

En cours1 févr. 2027

Soit au plus ~28 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Centr Amelioration Logement Pact MoselleAction sociale sans hébergement n.c.a. · siège Metz (57000) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 302507686

Marché en groupement de 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Habitat & Strategie (H&S). Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 2 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

40ᵉ plus gros des 77 marchés publiés par la Communauté de communes Rives de Moselle pour 2024.

Les autres marchés de Centr Amelioration Logement Pact Moselle pour la Communauté de communes Rives de Moselle

Veille et d’observation des copropriétés (VOC)2024 · maximum sur 3 ans150k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.